Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 117.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. La clôture du scrutin est fixée à 16 h le 1er jeudi de novembre chaque année où se tiennent des élections.
Toutefois, si l’élection du président est tenue au suffrage des administrateurs, la clôture du scrutin pour l’élection du président est fixée à la première séance du Conseil d’administration qui suit l’élection des administrateurs.
Décision OPQ 2019-355, a. 7.
En vig.: 2019-12-19
7. La clôture du scrutin est fixée à 16 h le 1er jeudi de novembre chaque année où se tiennent des élections.
Toutefois, si l’élection du président est tenue au suffrage des administrateurs, la clôture du scrutin pour l’élection du président est fixée à la première séance du Conseil d’administration qui suit l’élection des administrateurs.
Décision OPQ 2019-355, a. 7.
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